DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Démarches à réaliser à votre arrivée dans la commune :
Lorsque vous arrivez dans notre commune, merci de nous remettre cette fiche afin de pouvoir mieux vous connaître et vous aiguiller dans vos démarches :
Fiche des nouveaux arrivants à transmettre à la mairie
Démarches à réaliser en Mairie de Serves :
Documents administratifs | Justificatifs |
Recensement Militaire (dès 16 ans) | Livret de Famille Carte d'identié du mineur |
Cartes de déchèteries | Justificatif de domicile Chèque de 4 euros (si perte ou vol de la carte) |
Inscriptions écoles (à faire à la mairie du domicile de l'enfant) RPI Serves-Erôme-Gervans | Livret de Famille Justificatif de domicile |
Inscription sur listes électorales | Carte d'identité |
Démarches à réaliser pour les transports scolaires : Site Arche Agglo
Démarches petite enfance (nourrices, crèches) : Site Arche Agglo
Autres démarches :
Documents administratifs | LIEU | Justificatifs |
Carte d'identité / Passeport | Mairie de Tain l'Hermitage : 04 75 08 30 32 | Site Agence Nationale des Titres Sécurisés |
Acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de Famille, Carte d'identité |
Acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Livret de Famille |
Acte de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de Famille |
Duplicata livret de famille | Mairie du lieu de résidence | Formulaire à remplir à la Mairie |
Naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille pour les couples mariés ou Attestation de reconnaissance pour les couples non mariés |
Mariage | Mairie du lieu de mariage | Dossier à récupérer en Mairie |
Reconnaissance | Dans n'importe quelle Mairie | Carte d'identité du Père Carte d'identiré de la Mère |
Carte Grise | En ligne | Site Agence Nationale des Titres Sécurisés |
Sortie de Territoire | En ligne | CERFA 15646-01 à télécharger |
Permis de conduire | En ligne | Site Agence Nationale des Titres Sécurisés |
PActe Civil de Solidarité (PACS) | Mairie du lieu de résidence | Cartes d'identité Actes de naissance de moins de 3 mois Justificatif de domicile |